Honoraires

Je m’engage à exercer dans le respect des principes déontologiques de la profession, avec une totale transparence sur les honoraires. La consultation juridique est facturée 90 euros HT. Pour les autres prestations, je vous fournis une estimation préalable afin que vous puissiez anticiper votre budget en toute sérénité. Votre confiance est ma priorité.

Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité des prestations juridiques, du temps consacré au dossier et du degré d’urgence.

Les prestations sont facturées hors taxes et hors frais.

Elles peuvent faire l’objet d’acomptes en fonction de la nature du dossier.

Honoraires au temps passé

Les diligences juridiques sont facturées selon un taux horaire fixé à 150 € HT. Cette modalité de facturation est généralement utilisée lorsqu’il est difficile d’estimer le temps qui sera consacré à votre dossier.

Forfait

La facturation peut également être forfaitaire. Je vous communique un devis global pour les prestations juridiques souhaitées, ce qui vous permet de connaître à l’avance le montant des honoraires qui sera dû.

Abonnement

Pour le suivi juridique des entreprises, il peut être pertinent de prévoir un abonnement juridique mensuel dont le montant et la durée sont convenus ensemble en fonction de vos besoins. En principe, l’abonnement comprend uniquement les prestations juridiques de suivi (approbation des comptes, tenue des assemblées générales, tenue des registres de mouvements de titres, transfert de siège social etc.). En revanche, ne sont pas incluses les opérations dites extraordinaires (levée de fonds, cession d’actions, prise de participation dans une société, création de filiale etc.).